Accident De Travail Fonction Publique D ?Tat - Le Reclassement Pour Inaptitude Physique Cdg 70
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On parle d'accident de service pour accident de travail cette . Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat, . Un fonctionnaire peut être victime d'un accident de service, survenu dans l . Dans la fonction publique, on parle d'accident de . La consolidation correspond à un état de santé stabilisé qui a atteint un stade auquel il ne peut plus s'améliorer et ne nécessite plus de soins .
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En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle recto et verso (cerfa. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la côte d'or. Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le . Soit du service des retraites de l'état (sre) pour la fonction publique, . Une indemnisation suite à un accident du travail fonction publique de l'état. Les congés pour maladie, accident du travail. Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le . Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail sur mon lieu de travail. Dans la fonction publique, on parle d'accident de . De travail et des maladies professionnelles. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat, . Pour chaque fonction publique (d'etat, territoriale ou hospitalière), ils convergent néanmoins vers les .
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