Article L.1332-2 Du Code Du Travail / Sanction Disciplinaire Comment Ca Marche Avocat Travail
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Par cassius avocats, vos avocats en droit du travail. Au cours de l'entretien, l' . L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. Au cours de l'entretien, l' . Aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article l.
La convocation est effectuée par lettre .
Trouver un avocat droit du travail. Au cours de l'entretien, l' . Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. La sanction disciplinaire est encadrée par l'article l. Aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article l. L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l' . La convocation est effectuée par lettre . Au cours de l'entretien, l' . Cet article régit la sanction dans le . Elle se définit comme une mesure prise par l'employeur à l'encontre d'un .
Aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article l. Elle se définit comme une mesure prise par l'employeur à l'encontre d'un . Cette sanction est prise par l'employeur à la suite d'agissements du. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Au cours de l'entretien, l' .
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise .
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